Fichier médical
Le dossier médical est informatisé. Ceci a fait l'objet d'une déclaration
et d'une autorisation par la CNIL
Honoraires
Secteur II : Médecin conventionné à honoraires libres
 | Consultation : 85 euros |
| Concernant les actes techniques le récent code de santé publique impose
aux medecin de fournir une information écrite pour les honoraires qui
dépassent 70 euros
Pour les fibroscopies je les réalise à l'hôpital Necker. C'est l'hôpital
qui facturera l'acte mais je ne percevrai aucun honoraire.
Pour les tests allergologiques, les épreuves fonctionnelles respiratoires
et la plygraphie du sommeil veuillez trouver ci joint la note d'information exigée par le code de
santé publique : |
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Note préalable d’information sur les honoraires
(article L1111-3 du code de la santé publique et
arrêté du 2 octobre 2008 paru au Journal Officiel du 11 octobre 2008) |
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Le Dr Luc Réfabert qualifié en Pneumologie et
allergologie Pédiatrique médecin conventionné à honoraires libres,
inscrit au conseil départemental d'ile de France dont le siège se trouve
au 14 rue Euler 75016 Paris,
vous informe qu’il va effectuer un acte
médicotechnique en réponse à la demande de soins que vous avez
formulée.
Cet acte porte le code CCAM :
FGRBOO3 avec l’intitulé suivant :Test allergologique par piqûre épidermique avec des substances administrées à concentration fixe
GLQP002 : Mesure de la capacité vitale lente et de l'expiration forcée, avec mesure des volumes pulmonaires mobilisables et non mobilisables par pléthysmographie
(Cette information sur les actes pratiqués est destinée
au seul patient et n’a pas à être communiquée à des tiers, y compris
les assureurs complémentaires)
Le médecin a fixé, pour les tests allergologiques, le
montant de ses honoraires à : 80 euros, pour
les tests respiratoires, le montant de ses honoraires à : 80
à 100 euros
Les tests allergologiques sont pris en charge par l’assurance
maladie obligatoire sur la base d’un tarif fixé à : 28,80
euros
Les tests respiratoires
sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire sur la base d’un
tarif fixé à : 76,80 euros
S111,80 à 130 euros
sur la base d’un tarif fixé à : 91,20 euros
Il en résulte une
différence qui
pourra, le cas échéant, être pris en charge par votre assurance maladie
complémentaire, en tout ou partie, en fonction du contrat souscrit |
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Le Dr Luc Réfabert a été autorisé à fixer
librement ses honoraires par la réglementation.
Il est tenu en vertu du code de déontologie médicale
de les fixer avec tact et mesure et de répondre à toute demande d’information
préalable et d’explication.
Si, au décours de la réalisation de l’acte, un
autre acte non prévu initialement se révèle immédiatement nécessaire
dans l’intérêt du patient, il sera effectué avec votre consentement
et pourra être facturé.
Le médecin ne peut refuser un acquit des sommes
perçues ni imposer un mode particulier de règlement.
Le Dr Luc Réfabert remet, conformément à la loi,
cette information au patient qui atteste l’avoir reçue. S’il ne la
remet pas personnellement il doit s’assurer qu’elle a été comprise
et signée avant la réalisation de l’acte. |
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Fait en double exemplaire, le
……………………………………, à
………………………………………………….
Le Dr
Réfabert
M./Mme/Melle …………..…………………………………….
Cachet et signature du médecin Signature du patient (ou
de son représentant légal)
Le praticien ne peut demander des honoraires différents
des tarifs fixés par la réglementation aux personnes bénéficiant de la
CMU-Complémentaire, en vertu des documents qu’elles présentent. |
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Pensez à vous munir de votre carte
vitale, vous serez remboursé(e) plus rapidement.
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